Règles de confidentialité de l’application

Les règles de confidentialité de l’application ARGOS TOURISME expliquent les données que nous collectons à travers notre application et les raisons de cette collecte, ainsi que la façon dont nous utilisons ces données.

N’hésitez pas à contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’application ARGOS TOURISME : Arnaud BRIAND (Email : a.briand@redpoint.fr ; Téléphone : 06 50 86 20 15).

Informations légales

Le site www.argos-tourisme.fr et l’application associée sont la propriété des trois sociétés ci-dessous :

La marque commerciale « Argos Tourisme » est déposée à l’INPI sous le numéro 4208009 le 08/09/2015. Elle est détenue par les sociétés Sarl ABN, Let’s root# et Sarl SAB. La marque commerciale « Argos Tourisme » reste utilisée pour désigner l’application Argos Tourisme.

L’entité de facturation, la Sarl ABN, s’engage à ce que l’ensemble des rapports d’audits réalisés restent la propriété du client et que ces informations ne soient pas exploitées par des tiers ni revendues à des tiers. Le siège social de la Sarl ABN, au capital de 2 000 €, est situé au 13, rue Aristide BRIAND, 44610 Basse-Indre.

La Sarl ABN est immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 808 798 714.

Éditeur de l’application

L’éditeur de l’application est la Sarl ABN. Conception de l’application : Sarl ABN. Hébergement : L’application ARGOS TOURISME et les données de celle-ci sont hébergées en France chez OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - France.

Le site www.argos-tourisme.fr et l’application www.argos-tourisme.fr sont communément appelés « application » dans nos règles de confidentialité.

Utilisation de l’application

L’application ARGOS TOURISME est réservée exclusivement aux clients de la société pour la réalisation d’audits de site web à destination des professionnels du tourisme. De manière générale, ARGOS TOURISME ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, résultant de l'utilisation de l’application.

L'accès à l’application confère aux utilisateurs un droit d'usage privé et non exclusif. L’application est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. L'ensemble des éléments édités sur l’application, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques... constituent des œuvres au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute modification, représentation ou reproduction, copie, traduction, intégrale ou partielle est strictement interdite. Il en est de même des bases de données figurant sur l’application qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Respect du principe de finalité

Le traitement des données collectées au sein de l’application ARGOS TOURISME doit avoir un objectif défini. La finalité du traitement des données est de permettre aux clients de ARGOS TOURISME de réaliser des audits de sites web.

Un utilisateur (client ou auditeur) peut ajouter manuellement des données (coordonnées d’un professionnel du tourisme, mots-clés) et commenter/faire des recommandations. Il peut aussi créer un accès à ses professionnels pour leur permettre de consulter leurs audits.

Les mots-clés et les recommandations liées aux audits ne sont pas des données personnelles ; elles ne rentrent donc pas dans le champ d’application des présentes règles de confidentialité.

Les données liées à un audit sont associées à un profil utilisateur ou « AUDITEUR » précis et à une structure. En effet, chaque utilisateur est associé à une structure, qui est son organisation. Les audits réalisés sont rattachés à son profil et sa structure.

Respect du principe de minimisation

Seules les données nécessaires à la finalité doivent être traitées. Dans le cas d’ARGOS TOURISME, les données collectées pour la création d’un profil « AUDITEUR » sont :

Les données collectées pour la création d’un profil « PROFESSIONNEL » sont :

Limitation de durée de conservation des données

Les données personnelles transmises à l’application sont conservées pour les besoins de l’exécution, c’est-à-dire permettre aux utilisateurs de consulter leurs tableaux de bord. Les données collectées sur nos utilisateurs ne sont, en aucun cas, transférées à des prestataires de services tiers.

Les données des clients sont conservées au maximum pendant le temps de la relation commerciale. Elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale (par exemple, désactivation du compte client pour accéder à l’application ARGOS TOURISME). ARGOS TOURISME se donne donc 3 ans pour supprimer un compte client désactivé.

Conformément à la loi numéro 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs de l’application disposent d'un droit d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui les concernent. L’utilisateur peut exiger la portabilité de ses données ; ARGOS TOURISME s’engage à lui fournir les données personnelles et les informations de connexion dans un fichier CSV.

Les statistiques de mesures d’audience sont stockées pendant 13 mois maximum. Toutefois, chaque connexion à l’application ré-initialise les informations stockées dans les cookies.

Obligation d’information des personnes

Les utilisateurs sont tenus informés de la finalité et de la durée de conservation des données depuis la page « Politique de confidentialité des données ».

Responsabilité

La société ARGOS TOURISME ne peut être considérée comme responsable, garant, explicitement ou tacitement, de l'exactitude des données qui peuvent être créés ainsi que de l'utilisation qui en sera faite par les utilisateurs.

ARGOS TOURISME s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'il propose au travers de l’application. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à internet de l’utilisateur.

ARGOS TOURISME s’engage à notifier les failles de sécurité dans les 72 heures à l’utilisateur concernée.

Droit applicable

L’application est soumise au droit français.

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